M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
L'exploitation en commun et sans aucun but lucratif pour ses membres d'un terrain de sept ares au sud-est de la parcelle de trente cinq ares cadastrEe n° 422, section d, feuille n°3 sur la commune de saint-pere-marc-en-poulet
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-PERE (35430)#
Identifiants
Identifiant
354S0354003993
Copié !
Historique
0354003993
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.