M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Accession a la propriete des locataires de logements h.l.m. dans tout le district du pays malouin ( article 61 de la loi 86 1290 du23 decembre 1986 cadre juridique code de la construction et de l'habitation article l 443-7 a l 443-15-5)
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MALO (35400)#
Identifiants
Identifiant
354S0354003275
Copié !
Historique
0354003275
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.