M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Agir et demander le retablissement ou l'etablissement normal des voies et des espaces publics ou a usage public. defendre les droits et l'interet general pour la viabilite convenable des voies et des espaces publics ou a usage public.
@
Commune & Contact
Commune
COMBOURG (35270)#
Identifiants
Identifiant
354S0354003005
Copié !
Historique
0354003005
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.