M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Sauvegarder les interets des usagers locataires proprietaires de terrains en bordure du littoral dans les limites d'un amena gement raisonnable
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MALO (35400)#
Identifiants
Identifiant
354S0354002992
Copié !
Historique
0354002992
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.