M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Grouper et defendre les personnes susceptibles de faire l'objet d'une mesure d'expropriation ou d'etre atteintes par la realisation d'un projet d'amenagement ainsi que par toutes mesures administratives entrainant des changements dans la
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-MELOIR-DES-ONDES (35350)#
Identifiants
Identifiant
354S0354001778
Copié !
Historique
0354001778
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 354S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.