M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DE DEFENDRE ET DE SOUTENIR LES VICTIMES DE DIFFAMATIONS ET DE DENONCIATIONS CALOMNIEUSES - DE DEFENDRE ET DE SOUTENIR LES VICTIMES D'ERREURS JUDICIAIRES, DE FAIRE RESPECTER LA LOI SUR LA PRESOMPTION D'INNOCENCE - D'ACCROITRE LA RESPONSABILITE PERSONNELLE DE PROFESSIONNELS DE LA JUSTICE - EVENTUELLEMENT DE LES VOIR CONDAMNER POUR LES ATTEINTES GRAVES PORTEES AUX DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN - D'ETUDIER LES DOSSIERS DES JUSTICIABLES VICTIMES D'ERREURS JUDICIAIRES - D'APPORTER AIDE ET CONSEILS
Domaines
- amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — ILLE-ET-VILAINE
- comités de défense, de sauvegarde — ILLE-ET-VILAINE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GILLES (35590)#
Identifiants
Identifiant
353P0353022874
Copié !
Historique
0353022874
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.