Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
LA MISE EN PLACE D'UNE STRUCTURE DESTINEE A LUTTER CONTRE LE TRAVAIL CLANDESTIN ET LA PIRATERIE SONORE ET AUDIOVISUELLE DANS LE SPECTACLE VIVANT EN CONSTITUANT UNE BANQUE DE DONNEES A DESTINATION DES ORGANISMES SOCIAUX SPECIFIQUES DU SECTEUR ET DES SOCIETES DE PERCEPTION DE DROITS DES ARTISTES INTERPRETES. LA DEFENSE, LA PROMOTION, LA DIFFUSION ET L'INFORMATION DU DROIT SOCIAL DES ARTISTES DU SPECTACLE ET DE LA PROPRIETE ARTISTIQUE PAR TOUTE ACTION APPROPRIEE
Domaines
- théâtre, marionnettes, cirque, spectacles de variété — ILLE-ET-VILAINE
Commune & Contact
Commune
RHEU (35650)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.