M
Mission
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FACILITER AUX ENTREPRISES INDUSTRIELLES ET COMMERCIALES ET DE PROFESSIONS LIBERALES TOUCHEES PAR LES TEXTES LEGAUX EN VIGUEUR, LOI DU 11/10/1946, DECRET DU 27/11/1952, LA MISE EN APPLICATION DES PRESCRIPTIONS RELATIVES AUX SERVICES MEDICAUX-SOCIAUX D'ENTREPRISE PAR LA CREATION D'UN SERVICE MEDICAL INTER-ENTREPRISES
Domaines
- médecine du travail — ILLE-ET-VILAINE
@
Commune & Contact
Commune
RENNES (35000)#
Identifiants
Identifiant
353P0353002989
Copié !
Historique
0353002989
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 353P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
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