M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Mener une reflexion dans le but de faire modifier la loi conditionnant ledroit a la pension de reversion pour les epouses survivantsfaire prendre en consideration la periode de fin de vie commune
Domaines
- interventions sociales — ILLE-ET-VILAINE
@
Commune & Contact
Commune
LAILLE (35580)#
Identifiants
Identifiant
352S0352002350
Copié !
Historique
0352002350
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 352S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.