M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
D'interdire l'installation d'un centre de tri de metaux et cartonsdans la zac situe a 140 m des habitations
Domaines
- Comité, défense d'un emploi — ILLE-ET-VILAINE
@
Commune & Contact
Commune
BEAUCE (35133)#
Identifiants
Identifiant
351S0351002413
Copié !
Historique
0351002413
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 351S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.