ASSOCIATION DES DROITS DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DE LA VILLE DE MONTPELLIER

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

PRENDRE TOUTES MESURES ET MENER TOUTES ACTIONS EN JUSTICE DANS LA COMPETENCE TERRITORIALE DE LA VILLE DE MONTPELLIER, POUR FAIRE RESPECTER LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L'HABITAT CONCERNANT LE DROIT DES PERSONNES HANDICAPEES

Domaines

• établissements, services pour personnes handicapées (y c C.A.T) — HERAULT
• justice — HERAULT

Commune

Associations de Montpellier

Chronologie

• 30/01/2004 - Création
• 21/02/2004 - Publication JO
• 10/03/2006 - Mise à jour