M
Mission
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DEFENSE DE TOUTE PERSONNE EXPULSEE D'UN TERRITOIRE AUTREFOIS SOUMIS Â L'AUTORITE FRANCAISE, PROTECTION LEGALE DES FAMILLES DE RAPATRIES SANS DISTINCTION, SAUVEGARDE DES INTERETS DE CES FAMILLES, SURVEILLANCE DES PROCEDURES DEFINIES PAR LA LOI 1966
Domaines
- défense des droits des personnes rapatriées — HERAULT
@
Commune & Contact
Commune
MONTPELLIER (34000)#
Identifiants
Identifiant
343P0343032570
Copié !
Historique
0343032570
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 343P
Sources
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