ASSOCIATION DES EAUX DES GRANDS PINS 147/004

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

souscrire un contrat de distribution d'eaux brute avec la SA BRL EXPLOITATION et, d'autre part, d'installer et gérer, en aval d'un compteur général propriété de BRL Exploitation et placé en limite de voie publique, un réseau associatif permettant dedistribuer aux adhérents de l'eau brute dans leurs parcelles ou lots du périmètre statutaire

Domaines

• conduite d'activités économiques — HERAULT

Commune

Associations de Portiragnes

Chronologie

• 28/04/2004 - Création
• 05/06/2004 - Publication JO
• 10/03/2006 - Mise à jour