Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Prise en considération des observations de la population lorsque des manquements dans l'application des lois et règlements ou le non respect des textes nuisent au bien-être, à la sécurité, aux droits des personnes ou portent atteinte à la qualité de la vie, à l'environnement et aux deniers publics, recherche et analyse des textes de référence pour une information rigoureuse, instruction des dossiers en vue d'intervenir auprès des collectivités locales, départementales, régionales ou des plus hauts représentants de l'Etat dans le département afin de les informer et de leur demander que des mesures soient prises pour assurer le respect de la réglementation
Domaines
Commune & Contact
Commune
LEGE-CAP-FERRET (33950)Identifiants
Historique
Chronologie
- - Création
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 336S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.