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Mission
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DEFENSE ET SAUVEGARDE DU DROIT DE PROPRIETE, NOTAMMENT LE DROIT DE CHASSE ET LA CUEILLETTE DES CHAMPIGNONS. REPRESSION DU BRCONNAGE. DESTRUCTION DES ANIMAUX DE CHASSE. SURVEILLANCE DES PROPRIETES ET POURSUITE DE TOUS DELITS RELATIFS A LA CHASSE ET A LA PROPRIETE.
Domaines
- chasse pêche — GIRONDE
@
Commune & Contact
Commune
SAINTE-HELENE (33480)#
Identifiants
Identifiant
334S0229600
Copié !
Historique
0229600
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 334S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.