M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES INTERETS DES HABITANTS ET LES INFORMER AU REGARD DES MESURES QUI POURRONT ETRE PRISES SUITE AU POINT NUMERO 13 DU PLAN D'OCCUPATION DES SOLS. ENGAGER, LE CAS ECHEANT, TOUTES ACTIONS NECESSAIRES DEVANT LES JURIDICTIONS COMPETENTES POUR LA DEFENSE DES INTERETS DES PROPRIETAIRES.
Domaines
@
Commune & Contact
Commune
pauillac (33250)#
Identifiants
Identifiant
334S0114200
Copié !
Historique
0114200
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 334S
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.