ASSOCIATION DES SINISTRES DE LA SECHERESSE SUR LES PROPRIETES BATIES DU DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33)

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

application de la loi 82600 du 13 juillet 1982 relative à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles

Domaines

  • interventions socialesGIRONDE
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Commune & Contact

Commune

LE BOUSCAT (33110)

Associations de Le Bouscat

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Identifiants

Identifiant
332P3130000
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Historique
3130000
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 332P

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.