M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MISSION DE SOLIDARITE TEMPORAIRE OU EXCEPTIONNELLE, INDIVIDUELLE OU FAMILIALE, A L'EGARD DE TOUT AGENT COMMUNAL TITULAIRE OU NON ET DE SON CONJOINT. CETTE MISSION PEUT ETRE ETENDUE AUX AGENTS RETRAITES. SON ACTION S'EXERCE EGALEMENT EN FAVEUR DES ENFANTS D'AGENTS COMMUNAUX. DE SAINT JEAN D'ILLAC
Domaines
- contrĂ´le judiciaire, associations de personnels de justice — GIRONDE
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-D'ILLAC (33127)#
Identifiants
Identifiant
332P00267SP00
Copié !
Historique
00267SP00
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 332P
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.