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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
MENER UNE ACTION D'INFORMATION ET DE DEFENSE EN VUE D'EVITER LES CONTRAINTES SUSCEPTIBLES D'ETRE IMPOSEES A SES MEMBRES A L'OCCASION DES OPERATIONS DE REMEMBREMENT ET DES TRAVAUX CONSECUTIFS A LA RESTRUCTURATION DE L'ENVIRONNEMENT COMMUNAL.
@
Commune & Contact
Commune
DUFFORT (32170)#
Identifiants
Identifiant
323S0323000799
Copié !
Historique
0323000799
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 323S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.