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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REUNIR LES PROPRIETAIRES DETENTEURS DE DROITS DE CHASSE ET HABI- TANTS DE LA COMMUNE, QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES.
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-GRIEDE (32110)#
Identifiants
Identifiant
322S0322002646
Copié !
Historique
0322002646
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.