M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
S'OPPOSER A L'IMPLANTATION D'UNE CARRIERE A 'PERROT' CONDOM, VEILLER A LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT 'LOI DU 19 JUILLET 1976SE RENDRE ACQUEREUR DE PROPRIETES B~ID~TIES ET NON B~ID~TIES EN RELATION
@
Commune & Contact
Commune
CONDOM (32100)#
Identifiants
Identifiant
322S0322002526
Copié !
Historique
0322002526
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.