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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENSE ET SAUVEGARDE DES INTERETS DES MEMBRES DE L'ASSOCIATION MENACES D'EXPROPRIATION PAR LES AUTORITES ADMINISTRATIVES, A L'EX-CLUSION DE TOUT BUT LUCRATIF, POLITIQUE, CONFESSIONNEL OU POLEMI- QUE.
@
Commune & Contact
Commune
CONDOM (32100)#
Identifiants
Identifiant
322S0322001183
Copié !
Historique
0322001183
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.