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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REUNIR LES PROPRIETAIRES DETENTEURS DES DROITS DE CHASSE ET HABITANTS DE LA COMMUNE, AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS, EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIE
@
Commune & Contact
Commune
CONDOM (32100)#
Identifiants
Identifiant
322S0322000334
Copié !
Historique
0322000334
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 322S
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.