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Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REUNIR LES PROPRIETAIRES DETENTEURS DE DROITS DE CHASSE ET LES HABITANTS, LA COMMUNE AINSI QUE LES ETRANGERS QUI SERAIENT ADMIS EN VUE DE L'ORGANISATION DE LA CHASSE ET DE LA PROTECTION DES PROPRIETES ET DES RECOLTES.
@
Commune & Contact
Commune
MEILHAN (32420)#
Identifiants
Identifiant
321P0321002714
Copié !
Historique
0321002714
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.