M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DONNER LA CAPACITE JURIDIQUE A UN GROUPEMENT DE FAIT DEJA EXISTANTAFIN DE DEVELOPPER AU MIEUX SUR LE TERRITOIRE DU GERS LES ACTIVITES DU REF.
@
Commune & Contact
Commune
SAMATAN (32130)#
Identifiants
Identifiant
321P0321002502
Copié !
Historique
0321002502
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Observation : Reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.