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Mission
Cette association a été dissoute.
PRENDRE LA DEFENSE DES MEMBRES ADHERENTS VICTIMES DES PREJUDICES CAUSES PAR LA MODIFICATION DU PLAN D'EAU INTERVENUE SUR LA RIVIEREBAISE DANS LE BASSIN COMPRIS ENTRE LES LIEUDITS LE COMTE ET
@
Commune & Contact
Commune
SAINT-JEAN-POUTGE (32190)#
Identifiants
Identifiant
321P0321002104
Copié !
Historique
0321002104
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.