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Mission
Cette association a été dissoute.
MISE EN COMMUN DES DROITS DE CHASSE,DESTRUCTION DES ANIMAUX NUISIBLES, REPRESSION DU BRACONNAGE, REGLEMENTATION DU DROIT DE CHASSE EN VUE DE LA CONSERVATION DU GIBIER ET PROTECTION DES RECOLTES.
@
Commune & Contact
Commune
VIC-FEZENSAC (32190)#
Identifiants
Identifiant
321P0321001453
Copié !
Historique
0321001453
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 321P
Observation : reprise auto => date publication création au JO à vérifier
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.