GROUPEMENT D EMPLOYEURS DES PROFESSIONS LIBERALES NON ASSUJETTIES DE HAUTE GARONNE " GEPl-NA-31"

Active
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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

Cette Association a pour objet de mettre à la disposition de ses membres ,un ou plusieurs salariésliés au groupement par un contrat de travail écrit , en application des articles L.127-1à L.127-8 du code du travail Ce groupement ne peut effectuer que des opérations à but non lucratif

Domaines

@

Commune & Contact

Commune

TOULOUSE (31500)

Associations de Toulouse

#

Identifiants

Identifiant
313P34065
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
34065
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Observation : date parution jo non remplie détail evt forcé evtjo forcé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.