M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE LES PROPRIETAIRES CONTRE LES VICES ET MALFACONS EVENTUELS DES MAISONS CONSTRUITES AINSI QUE CONTRE LES DEFAUTS CONTRACTUELS EVENTUELS
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
VILLENEUVE-TOLOSANE (31270)#
Identifiants
Identifiant
313P28111
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
28111
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.