M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
Défense des intérêts juridiques et financiers de ses membres par exemple dans le cas d'une expropriation au delà du règlement de copropriété de l'immeuble MIDIFAC sis à Toulouse
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31100)#
Identifiants
Identifiant
313P27782
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
27782
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.