M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
La défense des droits des harkis et l'application des textes les concernant et reconnaissance des droits qui leulr sont dû
Domaines
- aide aux réfugiés et aux immigrés (hors droits fondamentaux) — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31100)#
Identifiants
Identifiant
313P27023
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
27023
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.