M
Mission
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ASSISTER LA PARTIE CIVILE PAR DIVERS MOYENS LEGAUX DANS L'AFFAIRE CONCERNEE AFIN QUE LA JUSTICE PUISSE PUNIR L'AUTEUR DES ACTES DE TORTURE ET DE BARBARIE SUR LA PERSONNE DE DELPHINE ET SON ENFANT PIERRE
Domaines
- accueil et protection de la petite enfance — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31400)#
Identifiants
Identifiant
313P26180
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RUP
"
Copié !
Historique
26180
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : "
Sources
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