ASSOCIATION POUR L'APPLICATION DES ACCORDS DU 22 NOVEMBRE 1994 (A.P.A.C.)

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FAVORISER ET METTRE TOUS MOYENS EN OEUVRE POUR METTRE EN APPLICA- TION LES ACCORDS SIGNES LE 22 NOVEMBRE 1994 ENTRE ALTUS FINANCE ET LES SALARIES DE DISCO

Domaines

• groupements de salariés à caractère syndical — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Tournefeuille

Chronologie

• 18/07/1995 - Création
• 09/08/1995 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour