M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE MONSIEUR JEAN VIBES CANDIDAT A L'ELECTION MUNICIPALE DANS LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE PREVUE LES 18 ET 25 JUIN 1995 CECI CONFORMEMENT AUX LOIS DU 1ER JUILLET 1901 ET DU 15 JANVIER 1990
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOURNEFEUILLE (31170)#
Identifiants
Identifiant
313P23957
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
23957
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.