M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ORGANISER LE FINANCEMENT DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE M. JOSEPH CARLES EN VUE DE L'ELECTION PREVUE LE MOIS DE JUIN 1995 SUR LA COMMUNE DE BLAGNAC CONFORMEMENT A LA LOI DU 15 JANVIER 1990 RELA-TIVE A LA LIMITATION DES DEPENSES ELECTORALES ET A LA CLARIFICA- TION DU FINANCEMENT DES ACTIVITES POLITIQUES
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
BLAGNAC (31700)#
Identifiants
Identifiant
313P23925
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
23925
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : evtjo forcé
Sources
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