M
Mission
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ETRE LE MANDATAIRE DU CANDIDAT TETE DE LISTE JEAN-LOUIS SPERTE POUR LE FINANCEMENT DE SA CAMPAGNE POUR LES ELECTIONS MUNICIPALES DE JUIN 1995 SUR LA COMMUNE DE RAMONVILLE-SAINT-AGNE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
RAMONVILLE-SAINT-AGNE (31520)#
Identifiants
Identifiant
313P23912
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
23912
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.