M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PRATIQUER DES ELECTIONS CONFORMEMENT AU CODE ELECTORAL FRANCAIS MODIFICATION DES TEXTES REGLEMENTAIRES
Domaines
- associations à caractère politique général — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31000)#
Identifiants
Identifiant
313P23780
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
23780
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : "
Sources
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