M
Mission
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MANDATAIRE POUR LES MUNICIPALES DE JUIN 1995 DU DOCTEUR LAURENT VANTION (LOI 90-55) TETE DE LISTE
Domaines
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
BALMA (31130)#
Identifiants
Identifiant
313P23500
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
23500
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.