M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
OBTENIR DES POUVOIRS PUBLICS LA RESERVATION DE LA CIRCULATION DE LA RUE.
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
POMPERTUZAT (31450)#
Identifiants
Identifiant
313P21561
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RUP
"
Copié !
Historique
21561
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.