M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
RECUEILLEMENT DES RECETTES ET REGLEMENT DES DEPENSES OCCASIONNEES PAR LA DITE CAMPAGNE ELECTORALE CONFORMEMENT A LA LOI Nø90-55 DU 15 JANVIER 199O.
Domaines
- associations à caractère politique général — HAUTE-GARONNE
- soutien et financement de partis et de campagnes électorales — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31000)#
Identifiants
Identifiant
313P20633
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
20633
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.