LEGALITES ETUDE COMPAREE DES FONCTIONS DE JUSTICE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES LOCALES, NATIONALES ET INTERNATIONALES, L'ANIMATION DES REFLEXIONS, LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LES DOMAINES DE LA LEGISLATION, DE L'ELABORATION DES NORMES ET DU TRAITEMENT INSTITUTIONNEL ETCULTUREL DES FONCTIONS DE JUSTICE

Domaines

  • association de représentation de professions libéralesHAUTE-GARONNE
@

Commune & Contact

Commune

TOULOUSE (31500)

Associations de Toulouse

#

Identifiants

Identifiant
313P20390
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RUP
"
Copié !
Historique
20390
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.