LEGALITES ETUDE COMPAREE DES FONCTIONS DE JUSTICE

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PROMOUVOIR LE DEVELOPPEMENT DES RECHERCHES LOCALES, NATIONALES ET INTERNATIONALES, L'ANIMATION DES REFLEXIONS, LA DIFFUSION DES CONNAISSANCES DANS LES DOMAINES DE LA LEGISLATION, DE L'ELABORATION DES NORMES ET DU TRAITEMENT INSTITUTIONNEL ETCULTUREL DES FONCTIONS DE JUSTICE

Domaines

• association de représentation de professions libérales — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Toulouse

Chronologie

• 02/08/1991 - Création
• 02/08/1991 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour