ASSOCIATION POUR L'ELABORATION DU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION DE TOULOUSE

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GERER LES CREDITS DESTINES A FINANCER LES ETUDES ET LES ACTIONS NECESSAIRES A L'ELABORATION DU CONTRAT DE VILLE DE L'AGGLOMERATION DE TOULOUSE DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE ET DU DEVELOPPEMENT SOCIAL URBAIN COORDONNEE PAR LA DELEGATIONINTERMINISTERIELLE A LA VILLE

Domaines

• amicales, groupements affinitaires, groupements d'entraide (hors défense de droits fondamentaux — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Toulouse

Chronologie

• 28/02/1991 - Création
• 28/02/1991 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour