M
Mission
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MANDATAIRE FINANCIER DE LA FEDERATION DEPARTEMENTALE DU RASSEMBLEMENT POUR LA REPUBLIQUE DE LA HAUTE-GARONNE AU SENS DE L'ARTICLE 11 DE LA LOI Nø88-227 DU 11 MARS 1988 MODIFIE PAR LA LOI Nø90-55 DU 15 JANVIER 1990
Domaines
- associations à caractère politique général — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31000)#
Identifiants
Identifiant
313P19880
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
19880
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : "
Sources
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