M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
DEFENDRE ET ASSISTER LES MEMBRES DEVANT LES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS ET JUDICIAIRES EN MATIERE D'URBANISME COMMERCIAL REGLEMENTE PAR LES ARTICLES 28 A 33 DE LA LOI Nø73-1193
Domaines
- comités de défense et d'animation de quartier, association locale ou municipale — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31000)#
Identifiants
Identifiant
313P19764
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
19764
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.