M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
ASSURER LA DEFENSE LES DROITS ET LES INTERETS DES LOCATAIRES ET COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE EN APPLICATION DES LOIS EN VIGUEUR
Domaines
- associations et comités de locataires, de propriétaires, comités de logement — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31100)#
Identifiants
Identifiant
313P13503
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
13503
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.