M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT ET MAINTIEN DE CONDITIONS FAVORABLES A LA POURSUITE D'UNE ACTIVITE AGRICOLE NORMALE SUR LA COMMUNE
Domaines
- Environnement, cadre de vie — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
MERVILLA (31320)#
Identifiants
Identifiant
313P13066
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
13066
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.