M
Mission
Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.
REGLEMENT PAR VOIE D'ARBITRAGE OU DE CONCILIATION DES DIFERENDS OPPOSANT PARTICULIERS OU PERSONNES MORALES DANS LES DOMAINES RELEVANT DE L'IMMOBILILER ET DE L'URBANISME
Domaines
- gestion financière, gestion immobilière — HAUTE-GARONNE
- mouvements de consommateurs — HAUTE-GARONNE
@
Commune & Contact
Commune
TOULOUSE (31000)#
Identifiants
Identifiant
313P12034
Copié !
RUP
"
Copié !
Historique
12034
Copié !
H
Historique
Chronologie
- - Création
- - Publication JO
- - Mise à jour
A
Administratif
Forme juridique
Nature : Declarée (D)
Groupement : Simple (S)
Gestion : 313P
Observation : détail evt forcé evtjo forcé
Sources
Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.