REUNION DES ASSUREURS MALADIE DE MIDI-PYRENEES (R.A.M. MIDI-PYRENEES)

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

PROCEDER AUX OPERATIONS PREVUES A L'ARTICLE 14 (2ø ALINEA) DE LA LOI Nø 66-509 DU 12 JUILLET 1966 MODIFIEE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURES QUI SERONT AFFILIES A L'ASSOCIATION , A CETTE FIN, L'AS-SOCIATION DOIT DEMANDER SON HABILITATION DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LE DECRET Nø 67-936 DU 24 OCTOBRE 1967

Domaines

• caisses de retraite, de prévoyance, de pensions — HAUTE-GARONNE

Commune

Associations de Toulouse

Chronologie

• 26/10/1967 - Création
• 05/11/1967 - Publication JO
• 11/05/2009 - Mise à jour