COMITE INTERPROFESSIONNEL PARITAIRE DU LOGEMENT DE LA HAUTE-GARONNE

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

CONCOURIR EXCLUSIVEMENT AU LOGEMENT DES SALARIES. SON ACTIVITE EST EXERCEE SELON LES REGLES PREVUES POUR L'EMPLOI DES SOMMES RECEUILLIES AU SENS DU CODE DE LA CCM OU PAR LE BIAIS DE STES COMMERCIALES

Domaines

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Commune & Contact

Commune

TOULOUSE (31078)

Associations de Toulouse

#

Identifiants

Identifiant
313P03822
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RUP
"
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Historique
03822
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H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 313P

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.