ASSO-LEGIS

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Mission

Association enregistrée dans l'ancien répertoire, sans lien trouvé automatiquement dans le nouveau.

CONTRIBUER A FAIRE CONNAITRE ET A DIFFUSER DANS L'INTERET GENERAL LE DROIT APPLICABLE AUX ASSOCIATIONS ET A LEURS PARTICIPANTS. A CETTE FIN ELLE AIDE TOUTE PERSONNE DANS UN BUT EDUCATIF ET UN ESPRIT PHILANTROPIQUE A APPREHENDER CETTE MATIERE ET SES MODALITES CONCRETES D'APPLICATION...............

Domaines

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Commune & Contact

Commune

BILLIERE (31110)

Associations de Billière

#

Identifiants

Identifiant
312S04403
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RUP
"
Copié !
Historique
04403
Copié !
H

Historique

Chronologie

  • - Création
  • - Publication JO
  • - Mise à jour
A

Administratif

Forme juridique

Nature : Declarée (D)

Groupement : Simple (S)

Gestion : 312S

Observation : détail evt forcé evtjo forcé

Sources

Les données présentes sur cette page sont issues de l'ancien répertoire RNA.